LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

· C'est un contrat de travail qui a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d’emplois de plus de 26 ans, dès leur inscription à l’ANPE et au parcours PARE, si une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi.

· Le contrat peut-être conclu au plus tôt 2 mois avant, et au plus tard 1 mois après, le début de la formation.

· La durée du contrat est de 6 mois minimum à 24 mois au plus, sous certaines conditions.

· Un tuteur, désigné par l’entreprise, accompagnera le bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

· Après signature du contrat de professionnalisation, le bénéficiaire n'est pas étudiant mais dépend du régime général des salariés, et doit se conformer aux dispositions des conventions collectives auxquelles l'entreprise est affiliée (durée du temps de travail, congés, etc.).

Les entreprises concernées

· Tout employeur ou groupement d’employeurs peut en bénéficier, excepté l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics.

Le salaire du bénéficiaire

Qualification	De 16 à moins de 21 ans	De 21 ans à moins de 26 ans	Plus de 26 ans
Au moins égale à un Bac Pro ou équivalent	65 % du SMIC	80 % du MC la 1^ère année 90% du MC la 2^ème année	85 % du MC, ou SMIC, la 1^èreannée 100% du MC la 2^ème année

Les congés payés

· L’étudiant a droit aux congés payés, calculés pendant la période de référence légale, prises durant les périodes en entreprise.

L’exonération des charges

· Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, au titre des assurances sociales, des accidents du travail, et de maladies professionnelles et des allocations familiales (exonération d’environ 30% du salaire brut dans la limite du SMIC).

Montants des forfaits de prise en charge par les OPCA

· Entreprises de – 10 salariés : 20 € HT/heure de formation

· Entreprises de + 10 salariés : 15 € HT/heure les 12 premiers mois et 20 € au delà.

· Tutorat : les OPCA peuvent financer les formations de tuteur et participer financièrement à l’exercice des fonctions tutorales.

Les formalités

· L’IUT se charge de vous aider dans les formalités administratives.

· Une convention de formation sera signée entre l’entreprise et le service de la Formation Continue de l’Université Toulouse II, Le Mirail.