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C'est un contrat de travail
destiné aux moins de 26 ans dont une
partie du temps est consacrée à la préparation d'un diplôme.
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Ce contrat a pour objectif de
permettre à un jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l’enseignement supérieur.
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Le contrat peut être conclu au
plus tôt trois mois avant et au plus tard deux mois après le début de la
formation.
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Après signature du contrat
d'apprentissage, l'apprenti n'est pas étudiant mais dépend du régime général
des salariés, et doit se conformer aux dispositions des conventions collectives
auxquelles l'entreprise est affiliée (durée du temps de travail, congés, etc.).
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Les
entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou
associatif, dans la mesure où elles procèdent à une déclaration auprès de la
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP) peuvent embaucher un apprenti.
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Le salaire d'un apprenti est défini par la loi du
16 juillet 1971.
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16
– 17 ans |
18
– 20 ans |
21
ans - 25 ans |
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25
% du SMIC |
41
% du SMIC |
53
% du SMIC |
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5 semaines de congés payés calculés pendant la
période de référence légale.
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Pour les entreprises de moins de 10 salariés : exonération
de toutes les cotisations patronales et salariales d'origine légale et
conventionnelle à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du
travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire.
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Pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération
des seules cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à
l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail, de la
cotisation FNAL et du versement transport.
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Le soutien à l’effort de formation
est versé à l’entreprise du secteur privé à la fin de chaque année du cycle de
formation en fonction de l’âge de l’apprenti à la date de conclusion du
contrat :
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1524,49 € pour les jeunes de moins
de 18 ans,
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1829,29 € pour les jeunes de 18
ans et plus.
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L’IUT se charge de vous aider dans
les formalités administratives.
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Une convention de
formation sera signée entre l’entreprise et le service de la Formation Continue de l’Université Toulouse II, Le Mirail.